Mentions légales
Agence BE MEDIAS (Anciennement Bassin Medias) Entreprise : Au nom de Damien GEFFRAY Nom commercial : BE MEDIAS Siren : 511598376 Adresse : 12 Bis chemin du bouchon 33380 Mios Tel : 0786803361 Activité : communication visuelle, marketing et agence artistique # Conseil de gestion, pour les affaires, de relation publique et communication Forme juridique : Entreprise individuelle Commune d’exercice :MIOS
Notre agence à Salles : 3 rue de la haute lande 33770 Salles
Hébergeur : E-monsite
SARL E-monsite
19, rue Lamartine
80000 Amiens
France
Conditions Générales de Vente (CGV)
Agence Be Médias
Dernière mise à jour :1 Décembre 2023
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des prestations proposées par l’agence Be Médias, incluant :
- Production vidéo (reportages et interviews),
- Community management,
- Création de sites internet,
- Pass publicitaire dans le cadre du concept « Communauté Ma Ville » (réseaux de groupes Facebook).
En acceptant un devis ou en signant un contrat, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations proposées
2.1 Vidéo : Reportages et Interviews
- Les prestations incluent la captation vidéo, le montage, et la livraison des fichiers finalisés.
- Les délais de livraison sont convenus avec le client et dépendent de la complexité du projet.
2.2 Community Management
- Gestion et animation des réseaux sociaux (création de contenu, planification, modération, reporting).
- La stratégie est définie avec le client au préalable et peut inclure des photos, vidéos, ou conceptions graphiques.
2.3 Création de Sites Internet
- Conception, développement, et mise en ligne de sites vitrines ou e-commerce.
- Formation de base pour l’utilisation du site (si incluse dans le contrat).
- Hébergement et maintenance (si souscrits).
2.4 Pass Publicitaire : Communauté Ma Ville
- Diffusion de publicités dans un réseau de groupes Facebook localisés et gérés par Be Médias.
- L’exclusivité publicitaire peut être limitée par catégorie ou secteur selon les conditions du contrat.
- Be Médias garantit la modération et le respect des règles des groupes dans la musure du possible.
En utilisant notre service de badge, vous avez la possibilité de publier vos annonces professionnelles sur notre réseau. Cependant, veuillez noter que si des annonces échappent à notre surveillance, cela ne donne pas lieu à un remboursement ou à toute forme de compensation financière. Néanmoins, nous vous encourageons à nous les signaler en les envoyant à l'adresse communautemaville@be-medias.com Situation exceptionnelle Dans le cas où Facebook déciderait un jour de fermer les groupes pour des raisons X, et si vous aviez encore des mois restants, nous les convertirions en crédit majoré de 20 % en tant que geste commercial.Nous ne sommes pas responsables de ces actions et elles ne donnent pas droit à une compensation commerciale de notre part. Attention aux visuels que vous postez, si l'image est trop chargée (plus de 20% de texte) votre publication peut se retrouver dans les spams de nos groupes sur Facebook. Divisibilité Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires. Toute disposition des présentes Conditions générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions générales qui demeureront valables et exécutoires.
3. Commande
- Toute commande peut-être être validée par un devis signé ou une acceptation écrite en fonction de la prestation, se rapprocher de Be Médias.
- Un Règlement comptant sera demandé pour démarrer la prestation.
- Possibilité de régler 3x ou 4x jusqu'à 3000 € avec notre partenaire. Oney (Frais de transaction 2,50% env) « un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »
4. Tarifs et Paiement
- Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT), « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
- Le paiement est exigible selon les échéances définies dans le devis ou le contrat.
- En cas de retard de paiement, des pénalités de 10% du montant restant dû seront appliquées par mois de retard.
5. Livraison des Prestations
- Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent être ajustés en fonction des contraintes techniques ou de modifications demandées par le client.
- La livraison est considérée comme effective à la réception par le client des fichiers, produits, ou services convenus.
6. Responsabilité
- Be Médias s’engage à fournir des prestations de qualité et à respecter les délais convenus.
- La responsabilité de Be Médias ne peut être engagée en cas d’erreurs ou de dommages résultant d’informations ou de contenus fournis par le client.
- Concernant le Pass Publicitaire Communauté Ma Ville, Be Médias ne peut garantir un nombre minimum de vues ou d’interactions, celles-ci dépendant de l’algorithme Facebook.
7. Propriété Intellectuelle
- Les contenus produits par Be Médias (vidéos, visuels, sites web, etc.) restent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral de la prestation.
- Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
8. Résiliation
- En cas d’annulation par le client après validation de la commande, les sommes déjà versées (acompte) ne seront pas remboursées.
- Be Médias peut résilier un contrat en cas de non-respect des obligations par le client (retard de paiement, fourniture de contenus inappropriés, etc.).
9. Litiges
- En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
- À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du siège social de Be Médias.
Suite Conditions générales
Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet https://www.bemedias.fr/ et à l'achat de produits sur ce site.
N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet.
Nous précisons à toutes fins utiles que Be Médias peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Be Médias se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients.
Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.
Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
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Passation de commande En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.
Acceptation d'une commande Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.
Livraison En tant qu'acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison mentionnées et le moment qui vous convient le mieux.
Cependant, veuillez noter que dans cette situation, aucun remboursement ne serait possible. Responsabilité Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent Site Internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu'elle soit expresse ou implicite.
De même, nous ne formulons aucune garantie à l'égard de l'utilisation du présent Site Internet ; il incombe à chaque utilisateur de s'assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur. Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur.
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